Jean-Claude Carle (rapporteur UMP du projet de loi) aurait voulu remettre en cause l'obligation légale de former

S'exprimant lundi 21 septembre en séance publique devant les sénateurs, qui examinent le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle, le rapporteur du texte Jean-Claude Carle a d'abord expliqué que « les lois réformant la formation professionnelle ne sont pas si fréquentes que le Parlement ne puisse disposer d'un peu de temps, surtout lorsqu'une seule lecture est prévue dans chaque assemblée ». Le Sénat aura disposé d'environ deux mois pour amender le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 21 juillet dernier. Le sénateur Carle a d'ailleurs émis le souhait que les décrets d'application de la loi « soient publiés avec une célérité comparable à celle qui nous a été demandée ! ».

La commission spéciale du Sénat a néanmoins procédé à une soixantaine d'auditions. Parmi lesquelles trois ministres, tous les signataires de l'accord interprofessionnel du 7 janvier 2009 ainsi que l'Association des régions de France.

Le texte a deux objectifs principaux, a poursuivi Jean-Claude Carle : réduire les inégalités d'accès à la formation professionnelle et sécuriser les parcours professionnels d'une part, rechercher une plus grande efficacité et une plus grande transparence de l'autre.

« Afin de rationaliser le système et lui donner davantage de transparence, les organismes collecteurs paritaires agréés sont réformés. Ils seront regroupés grâce à la forte augmentation du seuil de collecte, qui passera de 15 à 100 millions d'euros dans les deux années qui viennent, et leur agrément prendra désormais en compte les services qu'ils apportent et plus seulement leur capacité financière. Ils doivent se recentrer sur le conseil, l'assistance et l'ingénierie pour les entreprises, notamment pour les plus petites d'entre elles. Les contrôles seront renforcés », souligne le sénateur de Haute-Savoie.
Pour autant, le rapporteur du projet de loi aurait préféré « qu'on allât plus loin, qu'on se demandât par exemple si l'obligation légale de financement est aujourd'hui aussi indispensable qu'il y a quarante ans ». Car « les entreprises savent bien que la formation de leurs salariés est un investissement nécessaire et bénéfique ». Jean-Claude Carle aurait voulu aussi « que l'on décloisonnât davantage les dispositifs. Les trois cotisations distinctes pour le plan de formation, la professionnalisation et le congé individuel de formation sont-elles vraiment indispensables ? Le texte marque néanmoins un progrès très important », tempère Jean-Claude Carle.

Au chapitre orientation, le sénateur UMP a insisté sur la nécessité d'articuler la formation initiale avec la formation professionnelle. Une articulation qui se fera au niveau de l'orientation, point sur lequel le texte de l'Assemblée nationale « était trop timide » aux yeux de Jean-Claude Carle.
La commission a donc « voulu donner une cohérence à la politique d'information et d'orientation en renforçant le rôle du délégué interministériel à l'orientation, qui sera désormais placé auprès du Premier ministre, et en le chargeant de coordonner les principaux acteurs ».

Sur le droit individuel à la formation, la commission spéciale a voulu « plus de cohérence et de simplicité ». Et a également souhaité que « la portabilité de ce droit ne reste pas un droit théorique : dans le texte adopté par l'Assemblée nationale, un salarié qui changeait d'entreprise devait utiliser son droit individuel à formation sous deux ans, sous peine de le perdre, mais l'employeur pouvait le lui refuser pendant deux ans... ». Moyennant quoi, la commission spéciale a prévu que « ce droit pourrait être pris sans l'accord de l'employeur, dans des conditions très strictement encadrées pour éviter toute dérive qui conduirait à détourner ce droit de son véritable objet ».

Autre mesure qui tient à cœur au sénateur Carle : le remplacement des salariés partis en formation. « La solution, ce sont les branches et les employeurs qui devront la trouver, comme les agriculteurs ont su le faire depuis des décennies. Mais nous avons voulu encourager ce mouvement en prévoyant, d'une part, une possibilité de financement partiel du remplacement des salariés des très petites entreprises par les OPCA ; d'autre part que les groupements d'employeurs puissent mettre à disposition de leurs membres des salariés pour assurer le remplacement en cas de départ en formation. Tout cela n'a rien de révolutionnaire, mais nous en espérons un effet de stimulation », précise le sénateur savoyard.

Quatrième axe de travail: les mesures en faveur des jeunes. La commission spéciale a notamment interdit les stages dits « hors cursus pédagogique » pour mettre fin aux abus de certains employeurs.

David Garcia

Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 22 septembre 2009.