L'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances prend la suite du FASILD
Par Marc Hoogendijk - Le 10 avril 2006.
La loi pour l'égalité des chances prévoit la création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
Les missions du FASILD lui sont transferées, ainsi que ses biens, moyens, droits et obligations, à l'exception des actions de participation à l'accueil des populations immigrées, qui sont désormais confiées à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM).
Cette nouvelle agence contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle :
par la mise en oeuvre, sur le territoire national, des actions visant à l'intégration des populations immigrées et issues de l'immigration résidant en France. Elle concourt à la lutte contre les discriminations.
par sa participation, aux opérations en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
par sa contribution à la lutte contre l'illettrisme et à la mise en oeuvre du service civil volontaire.
Cet établissement public national à caractère administratif pourra financer directement des actions ou apporter des concours financiers aux collectivités territoriales, à des associations,... notamment dans le cadre d'engagements pluriannuels.
Loi n° 2006-396 du 31.3.06 pour l'égalité des chances, art. 38 à 40 (JO du 2.4.06)
