L'échec de la négociation, une hypothèse « surprenante » (Jean-Philippe Cépède, Centre Inffo)

Entretien avec Jean-Philippe Cépède, directeur du département juridique et observatoire de Centre Inffo, sur les enjeux de la dernière séance de négociation interprofessionnelle relative à la formation professionnelle, programmée jeudi 12 décembre.

La séance de négociation du 12 décembre devrait être la dernière séance de la négociation. Pourtant, les partenaires sociaux semblent loin d'avoir trouver le chemin du compromis. Dans une telle situation doit-on envisager que la négociation ne puisse pas aboutir ?

JPC : en effet, nous sommes à la veille de la séance de négociation la plus importante puisqu'elle correspond à l'échéance fixée par le gouvernement. Il est normal que les partenaires sociaux au cours des précédentes séances aient exprimé leurs points de vue et qu'à ce stade le compromis ne semble pas envisageable. C'est le jeu normal de la démocratie sociale prévue dans les premiers articles du code du code du travail. Comme au parlement les débats peuvent être très tendus. Cela démontre que les parties prenantes ont des visions différentes et qu'il possible d'envisager l'organisation de la formation professionnelle de plusieurs manière. Est-ce que ces différences pourraient entraîner l'échec des négociations ? C'est possible et il faut que cette hypothèse soit toujours envisageable sinon le moteur de la négociation n'existerait pas. Une négociation suppose généralement des acteurs aux points de vue différents donc la recherche d'un compromis autour d'un accord dans lequel chaque signataire s'y retrouve. Pour l'instant nous en sommes loin et le 12 décembre, l'échec des négociation est toujours possible. Mais cette hypothèse serait surprenante

Pour quelle raison un échec des négociations vous semblerait surprenante ?

JPC : Pour plusieurs raisons : tout d'abord, car il n'y a jamais eu d'échec des négociations sur la formation professionnelle par le passé. Elles ont parfois durée longtemps comme en 2003. Mais depuis, les gouvernements successifs ont imposé aux négociateurs un calendrier serré et cela a fonctionné. Ensuite, parce qu'il y a une volonté politique majoritaire qui souhaite une évolution du dispositif de la formation et que les partenaires sociaux ne peuvent se mettre en retrait de ce processus. Enfin, car comme en 2008, les partenaires sociaux ont déjà exprimé dans la négociation sur l'emploi le thème central de celle sur la formation professionnelle : la mise en place du compte personnel de formation. La fois précédente c'était la mise en place de la portabilité du DIF et la création du fonds paritaire de sécurisation professionnelle. Il est difficile d'imaginer que les partenaires sociaux laissent le législateur déterminer seuls les règles de fonctionnement et surtout le financement du compte personnel de formation qu'ils ont créé.

Mais alors puisqu'un accord vous semble possible, quel pourrait être son contenu ?

JPC : Il.est très difficile de répondre à cette question aujourd'hui. C'est tout l'enjeu de la négociation du 12 décembre. Beaucoup de propositions sont sur la table. Et cette fois-ci, du côté patronal, la Cgpme et le Medef ne sont pas d'accord : la Cgpme envisage même de proposer un autre texte pour organiser la négociation à côté de celui du Medef et de l'UPA. Si c'est le cas, la synthèse sera plus difficile à trouver et le compromis prendra plus de temps. Beaucoup d'options restent ouvertes. Les partenaires sociaux peuvent choisir d'aller dans la direction d'un accord a minima qui se contenterait de remplacer le DIF par le compte personnel de formation ou au contraire trouver des compromis qui aboutiront à modifier profondément les mécanismes sur lesquels repose le dispositif de la FPC. C'est plutôt sur cette seconde voie qu'ils travaillent.

L'hypothèse qu'un accord soit conclu avec la seule CGPME, sans le Medef et l'UPA, vous semble-t-elle crédible ?

JPC : Elle me semble très théorique. Un accord avec une seule organisation patronale poserait la question de la légitimité des non signataires à siéger dans les instances paritaires nationales. Les organisations patronales sont obligées de trouver un compromis entre elles. Si elles ne s'entendent pas, elles prennent le risque de porter la responsabilité de l'échec des négociation.

Est-ce qu'ils arriveront à conclure un accord le 12 décembre?

JPC : Ça semble peu probable. Mais si c'est faute de temps qu'ils n'y arrivent pas, le gouvernement devrait leur laisser la possibilité de reporter l'échéance des négociations comme par le passé.

Aurélie Gerlach

Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 9 décembre 2013.