L'élargissement des missions du Conseil national d'évaluation de la formation professionnelle nécessite de repenser ses moyens

Le Conseil national d'évaluations de la formation professionnelle (CNEFP) s'est vu confier de nouvelles missions par l'accord national interprofessionnel (ANI) de décembre 2013 sur la formation professionnelle. Il doit désormais consolider les évaluations réalisées notamment sur les programmes confiés aux Opca et au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), sur les mesures prises pour évaluer la qualité des formations et sur les dispositifs innovants mis en place par les branches pour atteindre les objectifs de l'ANI. Or, selon le rapport annuel publié par le CNEFP, cela « suppose de repenser son action, ses moyens et son mode de fonctionnement », car « tel qu'il fonctionne aujourd'hui, il n'est pas en capacité de répondre à l'élargissement de ses missions ».

Créé par l'ANI de 2009, le CNEFP a été mis en place en mai 2011. Il est composé d'une vingtaine de représentants des partenaires sociaux (à parité salariés et employeurs) ainsi que de quatre personnalités qualifiées ^{[ 1 ]}- Sandra Enlart, directrice générale d'Entreprise et Personnel, directrice de recherche à l'université de Paris Ouest-Nanterre au sein du laboratoire CREF (présidente du CNEFP).

- Jean-Claude Dupuis, professeur et directeur de recherche au Gregor/IAE de Paris-I, délégué général de la chaire « Responsabilité globale et capital immatériel ».

- Stéphane Jugnot, statisticien et économiste associé à l'Institut de recherches économiques et sociales.

- Bernard Gazier, ancien membre de l'Institut universitaire de France et professeur émérite de sciences économiques à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne.
, et a pour mission d'évaluer la politique mise en œuvre et ses effets. Le nouvel ANI redéfinit le CNEFP comme l'un des groupes techniques paritaires du Comité paritaire national pour la formation professionnelle et l'emploi (Copanef), « en charge de mener ou faire réaliser tous travaux d'évaluation concernant les politiques paritaires de formation professionnelle ». S'il se réjouit de voir ses missions élargies, car « l'évaluation des politiques de formation est une nécessité absolue » pour que tous les apprenants aient « accès à des dispositifs de qualité », le Conseil note cependant qu'il reste encore loin d'«une évaluation systématique des politiques et des dispositifs ».

Travaux 2013-2014

Ainsi, le rapport d'activité revient sur les travaux d'évaluation qu'il a menés en 2014, avec une enquête sur « les usages et pratiques de la formation dans les entreprises de 10 à 49 salariés », confiée à Centre Inffo et Interface. Cette étude montre le rôle déterminant des dirigeants dans le recours à la formation, souvent perçue de manière utilitaire, permettant l'adaptation des compétences au poste de travail plus que comme un moyen de garantir l'employabilité des salariés. Elle relève également que les salariés restent « faiblement engagés dans une logique d'investissement actif dans la formation », et que les pratiques de formation restent peu formalisées.

Un important travail a consisté à mettre sur pied le dispositif « Defis » (dispositif d'enquêtes sur les formations et les itinéraires des salariés), qui vise à étudier les actions de formation suivies par les salariés et leurs effets sur les parcours professionnels en lien avec les évolutions du travail, les carrières, et les transitions sur le marché du travail, le tout sur une période de cinq ans. Le Céreq (Centre d'études et de recherches sur les qualifications) a conçu le dispositif, qui a obtenu le label de la statistique publique en novembre dernier. Le Conseil souhaiterait mettre en place un comité de pilotage élargi à l'occasion de l'enquête « Defis».

Le rapport d'activités apporte dans une seconde partie un éclairage sur l'évaluation des politiques et aborde son programme de travail 2015-2016. En filigrane, une interrogation et trois scénarios possibles quant à son avenir, en fonction des moyens qui lui sont alloués : « Tout ceci nous amène à penser que
le CNEFP doit être redimensionné pour rester fidèle à ses lignes de conduite et
remplir au mieux ses missions dans leur ensemble », conclut le rapport.

Christelle Destombes

Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 10 mars 2015.