Transformation de l'établissement public INJEP en service à compétence nationale
Par Valérie Delabarre - Le 28 décembre 2015.
Création du service à compétence nationale
Un observatoire de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » est créé sous la forme d'un service à compétence nationale, au sein du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Ce service est rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Il est chargé d'observer et d'analyser la situation des jeunes et les politiques qui leur sont destinées à tous les niveaux territoriaux, du niveau local au niveau européen. Il produit également des travaux statistiques pour la direction des sports.
Il comprend :
une mission chargée des études, de l'observation et des statistiques ;
une mission chargée de l'observation et de l'évaluation ;
une mission chargée de la valorisation et de la diffusion ;
une mission chargée de la documentation et de la gestion d'un centre de ressources ;
une mission chargée de l'animation du fonds d'expérimentation pour la jeunesse.
Dissolution de l'établissement public national
L'établissement public national dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » -INJEP- est dissous à compter du 31 décembre 2015.
- Les biens, droits et obligations de cet établissement, y compris à l'égard de son personnel, sont transférés à l'Etat pour ce qui relève des missions d'observation et d'évaluation, de valorisation et de diffusion ainsi que des missions de documentation et de centre de ressources de cet établissement.
- Les biens, droits et obligations de cet établissement résultant de ses autres activités sont transférés au GIP « Agence du service civique ».
Décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015
Pour en savoir plus :
Réorganisation du secteur « Jeunesse »
A voir aussi :
Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
