Habilitation de Constructys à collecter en Outremer

L'Opca Constructys est autorisé à recevoir dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, ainsi qu'à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue dans les champs d'activités rappelés en annexe de l'Opca précité.

Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant CONSTRUCTYS à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

FP 8-8 : Collecteur de la contribution unique et de la taxe d'apprentissage