Solde de la taxe d'apprentissage : campagne de candidatures pour l'inscription sur la liste nationale des établissements bénéficiaires
Pour bénéficier du solde de la taxe d'apprentissage en 2024, les organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers devront se porter candidats entre le 1er novembre et le 15 décembre 2023.
Par Delphine Fabian - Le 09 août 2023.
Les organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers peuvent bénéficier du solde de la taxe d'apprentissage. Une liste nationale de ces organismes éligibles est établie chaque année par arrêté. Pour figurer sur la liste en 2024, les établissements candidats devront déposer une demande sur la plateforme SOLTéA du 1er novembre 2023 jusqu'au 15 décembre 2023.
Le dossier de demande devra comprendre :
- le dossier de candidature rempli au format Word ;
- les statuts de l'organisme demandeur signés par le responsable légal ;
- le rapport d'activité annuel de l'organisme au titre de l'année 2022 ;
- une lettre d'engagement à ne pas candidater sur les listes régionales.
Les modalités de dépôt seront précisées ultérieurement.
L'inscription sur la liste nationale est accordée pour 3 ans, sous réserve de la fourniture chaque année d'un bilan de l'utilisation du solde de la taxe d'apprentissage. Ainsi, les organismes figurant sur l'arrêté du 29 décembre 2022 (au titre des périodes 2022-2024 ou 2023-2025) doivent, pour être maintenus sur la liste nationale, adresser un bilan quantitatif et qualitatif des actions nationales financées.
Source : site internet du ministère du Travail
Accès abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 6-11 Composition de la taxe d'apprentissage et dépenses imputables
