La carte bleue européenne : nouvelle carte de séjour temporaire
Par Pierre-François Tallet - Le 17 juin 2011.
La loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité crée une nouvelle carte de séjour temporaire appelée "carte bleue européenne" qui figurait dans la directive européenne du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié.
Il s'agit, en l'espèce, d'une transposition de la directive européenne.
La carte bleue européenne est inspirée de la carte verte américaine ("green card").
Pour pouvoir en bénéficier, le travailleur étranger dispensé de signer un contrat d'accueil et d'intégration (CAI) doit satisfaire à 3 conditions cumulatives et suffisantes :
Il doit détenir, dans un premier temps, un contrat de travail visé par l'autorité administrative d'une durée au moins égale à un an;
Sa rémunération annuelle brute doit être au moins égale à 1,5 fois le salaire moyen annuel de référence (salaire déterminé, chaque année, par arrêté du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration);
Il doit être titulaire d'un diplôme reconnu par l'État sanctionnant au moins 3 ans d'études supérieures ou d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans d'un niveau comparable.
Concernant sa validité, elle est fixée pour 3 ans renouvelable.
La carte bleue européenne facilite également la mobilité du ressortissant d'un État tiers. Ayant séjourné 18 mois dans un État membre de l'Union européenne à condition que cet État ait mis en place un tel dispositif, il peut s'installer sur le territoire français à condition d'en faire la demande un mois suivant son entrée dans l'Hexagone.
Titulaire d'une carte bleue européenne, il peut bénéficier d'une carte "résident de longue durée-CE" s'il justifie d'une résidence ininterrompue d'au moins cinq années sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne. En France, la délivrance de cette carte de résident est conditionnée par une résidence ininterrompue de 2 ans au moins sur le territoire national sur les 5 ans exigés sur le territoire d'un État membre avant d'effectuer la demande.
Le fait de s'absenter du territoire de l'Union européenne ne suspend pas le calcul de la période de cinq ans à condition que les périodes d'absence ne soient pas consécutives de plus de douze mois et ne dépassent pas au total 18 mois.
Les deux cartes peuvent être octroyées au conjoint et aux enfants du travailleur ressortissant d'un État tiers sous certaines conditions.
