Prime d'activité à Mayotte
Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2016.
La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a créé à compter du 1er janvier 2016 la prime d'activité remplaçant la prime pour l'emploi et le volet « activité » du revenu de solidarité active (RSA).
Le Gouvernement a pris par ordonnance, des mesures d'adaptation pour Mayotte :
la majoration pour isolement de personnes ayant la charge d'un ou de plusieurs enfants nés ou à naître n'est pas applicable ;
une règle de calcul particulière concernant la prise en compte des revenus des conjoints est prévue, identique à celle applicable pour le calcul à Mayotte du revenu de solidarité active, pour les personnes mariées sous le régime de statut civil de droit local ;
cette prime d'activité sera gérée par la caisse de sécurité sociale de Mayotte et par l'organisme gestionnaire du régime des exploitants agricoles.
L'entrée en vigueur de ces dispositions est au 1er juillet 2016.
Voir aussi notre actualité : Encadrement de la prime d'activité
