110. « La réforme mise sur un changement des mentalités en faisant le pari de la responsabilité des acteurs » (Michel Sapin)

Plus de 600 personnes ont assisté à l'Université d'hiver de la formation professionnelle, organisée par Centre Inffo à Biarritz les 29, 30 et 31 janvier. Un record d'affluence, depuis la première édition en 1989. En clôture des débats, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle Emmanuelle Wargon a lu un message du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, Michel Sapin.

Le 5 février prochain débutera à l'Assemblée nationale la discussion autour du projet de loi relatif à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale, a rappelé le ministre en préambule.

« Cette réforme de la formation professionnelle bientôt discutée au Parlement est une réforme profonde, j'en ai la conviction. L'accord du 14 décembre dernier puis le projet de loi constituent l'aboutissement de 10 années de négociations sur la formation professionnelle, parfois abouties, souvent remettant à plus tard les questions les plus cruciales. Une véritable refondation était nécessaire, plus de 40 ans après la grande loi de 1971, à une autre époque : celle du plein emploi et d'un niveau général d'éducation plus faible », a plaidé Michel Sapin.

Le ministre a souligné « trois changements majeurs  » introduits par la future loi.

Tout d'abord, « la réforme contribue à la sécurisation de l'emploi en mettant en œuvre cette innovation majeure que constitue le compte personnel de formation. Certains spécialistes de la formation étaient sceptiques et pourtant les partenaires sociaux l'ont fait : un nouvel instrument qui permettra à chacun de se former quand il en a le plus besoin, et en particulier dans les phases de transition professionnelle. »

En second lieu, «la réforme réoriente les fonds de la formation vers ceux qui en ont le plus besoin : tel était le cap fixé par le président de la République à Blois il y a presque un an, rappelle le ministre. Nous y sommes. Grâce à la substitution d'une obligation de former à une obligation de financer, grâce à la portabilité du compte personnel de formation ou à une meilleure orientation de la taxe d'apprentissage, ce sont les demandeurs d'emploi, les salariés les moins qualifiés, les jeunes en alternance qui verront leur accès à la qualification renforcé. »

Mais la réforme « mise aussi sur un changement des mentalités en faisant le pari de la responsabilité des acteurs, a prévenu Michel Sapin. Chacun sait bien que dans l'économie qui est la nôtre l'adaptation des compétences est nécessaire à la compétitivité, pour la sauvegarder mais aussi pour la développer. Une obligation administrative n'est plus nécessaire, il faut passer de l'obligation formelle de dépenser à l'obligation réelle de former. Les fonds mutualisés de la formation professionnelle seront en revanche affectés plus puissamment à des enjeux relevant de l'intérêt général et pour lesquels une régulation collective est légitime: l'accès à un premier niveau de qualification, la progression et la promotion professionnelles, le retour à l'emploi durable... »

À l'issue de son intervention au nom du ministre, Emmanuelle Wargon a été interrogée par le Quotidien de la formation sur le calendrier post-législatif. « L'examen du texte au Parlement s'achèvera fin février. La loi sera promulguée fin mars. Dans l'hypothèse où tout se passerait bien, les décrets d'application de la loi seront publiés fin août, début septembre, pour une entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2015  », a précisé la déléguée générale.

David Garcia

Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 3 février 2014.