Labellisation des organismes participant au service public de l'orientation : précisions
Par Valérie Delabarre - Le 06 juin 2011.
La circulaire du 26 mai 2011 apporte des compléments à l'arrêté du 4 mai 2011 fixant le cahier des charges relatif au label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » (voir notre actu) et au décret du même jour créant ce label (voir notre actu).
Coopération étroite Etat/collectivité régionale
Il est prévu par le décret et l'arrêté du 4 mai 2011 que "plusieurs organismes présents sur un même site géographique peuvent solliciter ensemble l'attribution du label à condition qu'ils justifient pour chacun d'entre eux des conditions d'attribution définies dans le cahier des charges."
Il s'agit à la fois :
d'apporter une même garantie de qualité et de lisibilité aux personnes s'adressant à ces organismes ;
et d'accroître la performance de chaque organisme et du SPO en favorisant les échanges d'expériences, de pratiques et les formations communes entre les acteurs professionnels de l'orientation.
Il est donc demandé aux préfets de région (qui vont attribuer les labels) de s'appuyer sur les initiatives des collectivités territoriales allant dans ce sens.
Notion de "site géographique"
Il s'agit de prendre en compte :
- la capacité à offrir au public l'information exhaustive et objective sur les métiers, les compétences et les qualifications nécessaires pour les exercer, les dispositifs de formation et de certification...
- mais aussi le critère de proximité et donc l'accessibilité pour le public.
La circulaire précise que "c'est pour une large part dans le cadre du service dématérialisé que ce critère d'exhaustivité de l'information pourra être rempli".
Il est donc demandé aux préfets de région d'apprécier le caractère complet des informations apportées "selon la situation du moment où est formulée la demande de labellisation", pour ne pas retarder le processus de labellisation.
Articulation démarches de labellisation et élaboration du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP)
Bien que les deux démarches "se confortent mutuellement", la conclusion des démarches de labellisation ne sera pas conditionnée à la mise en oeuvre du CPRDFP.
La cohérence sera garantie :
- par les responsables qui sont les mêmes : représentants de l'Etat dans la région, préfets et recteurs et collectivité régionale ;
- et par le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) et ses représentants du monde économique.
