Le CEP sera débattu au cours de la prochaine séance plénière du CNFPTLV

La dernière version du cahier des charges du Compte personnel de formation ayant été remis aux participants de la quadripartite du 11 juin tard la veille, il a été convenu qu'il serait l'objet de débats plus approfondis à la séance plénière du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) du 13 juin.

Toutefois, les Régions estiment avoir obtenu lors de la réunion quadripartite des réponses positives à leurs demandes, notamment sur la « clause de revoyure ». Elles avaient demandé qu'une première évaluation du CEP soit conduite deux ans après la publication du cahier des charges, et que ce dernier soit réexaminé à l'aune d'une évaluation du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop).

Sur l'autre demande d'un co-pilotage du CEP, an niveau national et régional par l'État et les Régions, Pascale Gérard, présidente de la commission formation de l'Association des régions de France, estime qu'une « ouverture a été faite aujourd'hui » Elle qualifie le montage prévu par le décret de « schizophrénie » : « À la lecture du décret, l'État pilote au niveau national les opérateurs, et la Région pilote au niveau régional. Les opérateurs auront un pilotage national et par ailleurs un pilotage régional (…) Ce que nous avons proposé, c'est qu'au niveau régional, il y ait un pilotage de la Région mais en lien avec les services déconcentrés de l'État et les partenaires sociaux et, parallélisme des formes, au niveau national. L'État pilote les têtes de réseau des opérateurs au niveau national, en lien avec l'ARF et les partenaires sociaux. Il devrait y avoir une sortie positive, faute de quoi on n'aurait pas d'articulation et ce serait un loupé. » a-t-elle estimé.

De son côté, Stéphane Lardy, secrétaire confédéral à Force ouvrière, va détailler le projet de décret d'ici la plénière du CNFPTLV. « Nous avons demandé que l'on tienne compte des modifications que nous voudrions apporter alors. Il ne faut pas que, comme d'habitude, qu'on vote contre et que rien ne se passe après. Nous voulons de vrais débats, » prévient-il.

Il veut clarifier certaines questions : « Nous sommes interpellés notamment sur les listes des publics éligibles repris dans l'exposé des motifs. Il y a des auto-entrepreneurs, des fonctionnaires, des professions libérales… Je ne savais pas que les fonctionnaires étaient éligibles au Conseil en évolution professionnelle. La fonction publique a des règles statutaires en matière d'évolution professionnelle. Le CEP est inscrit dans le code du Travail, pas dans celui de la Fonction publique. On trouve aussi des intermittents, des intérimaires… Pourquoi invoquer un statut ? Ce sont des salariés. Qu'il y ait des dispositions particulières pour ceux qui sont dans des logiques d'intermittence, de CDD, pourquoi pas ? »

Les partenaires sociaux ont prévu d'échanger sur le projet de décret et de se rencontrer une heure avant la plénière du CNFPTLV du 13 juin afin de convenir d'une version commune du cahier des charges. Ainsi ils pourraient accéder aux vœux des Régions, qui avaient souhaité une validation collective de ce projet à la réunion quadripartite, avec deux jours de retard.

Béatrice Delamer

Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 12 juin 2014.