« Le compte personnel de formation échappe, au moins pour une large part, au droit des salariés à la négociation collective » (Jean-Marie Luttringer)
Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation
Par Aurélie Gerlach - Le 12 septembre 2013.
« La méthode de la loi “négociée” qui est de tradition dans le domaine de la formation professionnelle depuis 1970 ne va pas de soi car de nombreux aspects de notre système de formation professionnelle échappent “au droit des salariés à la négociation collective”. Il en va notamment ainsi du compte personnel de formation dont la vocation est de s’adresser “à toute personne quel que soit son statut”. Il en va de même de l’accroissement de la compétence des conseils régionaux dans ce même domaine. » C’est la thématique que développe le consultant Jean-Marie Luttringer, dans une contribution rédigée pour la revue…
— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —
Déjà abonné ? Se connecter