Le Conseil national de la formation examinera les premiers textes de mise en œuvre de la réforme de la formation le 13 juin

Une première salve de treize textes, douze projets de décrets et un projet d'arrêté, relatifs à la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle vont être examinés par le Conseil national de formation tout au long de la vie (CNFPTLV) lors de sa séance plénière du vendredi 13 juin.

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

Par - Le 11 juin 2014.

À commencer par le projet de décret relatif au fonctionnement du conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), déjà passé par le Conseil national de l’emploi du 4 juin (voir notre article), et sa déclinaison régionale, le projet de décret relatif aux comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop) (voir notre article). Les membres du CNFPTLV se prononceront sur le cœur de la réforme : le projet de décret relatif au compte personnel de formation (voir notre article) et sur le projet d’arrêté relatif au cahier des charges du conseil…

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —