Le décret qualité, une opportunité d'amélioration pour les organismes de formation et les financeurs (Webinaire Centre Inffo)
Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation
Par Cédric Morin - Le 29 septembre 2016.
À partir du premier janvier 2017, le décret qualité entrera en vigueur, rappelle Jean-Philippe Cépède, directeur du département juridique de Centre Inffo, à l’occasion d’un webinaire diffusé le 27 septembre par Centre Inffo sur le thème de sa mise en œuvre. « La loi va plus loin que ce qu’ont prévu les partenaires sociaux dans l’accord national interprofessionnel. Car elle élargit la démarche de s'assurer de la qualité à l’ensemble des principaux financeurs de la formation continue qui dans l'ANI n'est confiée qu'aux OPCA et Fongecif. L’obligation créée par le décret pèse sur les principaux financeurs de la formation continue…
— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —
Déjà abonné ? Se connecter