Le nouveau modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » est fixé
Un arrêté du 23 décembre 2015, publié au JO du 19 janvier 2016, fixe le nouveau modèle du formulaire S6200h « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet ».
Par Marine Gratadour - Le 19 janvier 2016.
Ce modèle est enregistré sous le numéro CERFA 14463*02.
Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale. Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression et sur www.net-entreprises.fr pour télédéclaration.
En conséquence, l'arrêté du 13 décembre 2011 fixant l'ancien modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » est abrogé.
[Arrêté du 23.12.15 (JO du 19.1.16)>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=91010AB43FE5FCDE331B5FC98E984658.tpdila20v_1?cidTexte=JORFTEXT000031854109&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031854008]
