Le plan national concerté pour l'emploi des seniors : les mesures en faveur de la formation professionnelle continue

Le Premier ministre, Dominique de Villepin, et les deux ministres en charge de l'Emploi et de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, ont officiellement présenté le plan national concerté pour l'emploi des seniors, mardi 6 juin. Ce plan reprend les principales dispositions de l'accord interprofessionnel signé le 9 mars 2006 entre les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et trois des cinq confédérations, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. La CGT et FO n'ont pas signé cet accord.

Inscrit dans la durée, le plan national pour l'emploi des seniors a pour ambition d'augmenter le taux d'emploi des 55-64 ans, pour parvenir à 50 % en 2010. Un certain nombre des mesures annoncées (cumul emploi-retraite, la surcote et la disparition progressive de la contribution Delalande) figurent déjà dans le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié qui devrait être présenté ce mois-ci en Conseil des ministres.

Si la mesure phare est la transposition par décret de l'article 17 de l'accord interprofessionnel relatif au "CDD senior" réservé aux chômeurs de plus de 57 ans, plusieurs dispositions visent quant à elles directement la formation professionnelle continue des seniors.

 Entretiens de deuxième partie de carrière et bilans de compétences

Afin d'encourager l'entretien de deuxième partie de carrière (article 5 de l'accord interprofessionnel) et inciter les seniors à bénéficier de bilan de compétences (article 8 de l'accord interprofessionnel), l'Etat s'engage à mobiliser les centres interinstitutionnels de bilans de compétences (CIBC).
Pour les seniors demandeurs d'emploi, l'ANPE conclura un accord avec la fédération des CIBC avec des déclinaisons régionales et locales, pour réserver en faveur des plus de 45 ans un quota de places significatif de bilans de compétences approfondis.

 Développement de nouveaux outils de la formation professionnelle

Pour tenir compte de leurs spécificités, le réseau des cellules régionales inter-services en VAE et des Points relais conseils construiront des parcours personnalisés d'accès à la certification des seniors. Ces plans seront élaborés sous l'égide de l'Etat et des Conseils régionaux. Dans ce cadre, les directeurs du travail disposent de moyens permettant de prendre en charge des parcours complets d'accès à la certification pour les travailleurs âgés en lien avec les fédération professionnelles sous forme d'engagements de développement de la VAE relatifs au plan pour l'emploi.

 Politique contractuelle favorable aux seniors

Les seniors font partie des publics prioritaires des engagements de développement de l'emploi et des compétences (Edec). L'Etat s'engage à doubler, entre 2006 et 2010, le nombre de seniors concernés par les contrats Edec et à développer les nouveaux outils de la formation professionnelle dans ces accords.

 Accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

La conclusion d'accord de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) dans les entreprises sera encouragée et sera rendue plus attractive, notamment pour les seniors. L'accès au dispositif d'appui-conseil, aujourd'hui réservé aux entreprises de moins de 250 salariés, sera élargi à celles comptant moins de 500 salariés. Et le régime fiscal et social des aides versées dans le cadre de ces accords sera aligné sur celui des indemnités versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

 Offre du service public de l'emploi en matière de qualification professionnelle

Dès 2006, l'Afpa (Association pour la formation professionnelle des adultes) mettra en place 9 600 parcours de formation qualifiante pour des actifs de plus de 45 ans.
Par ailleurs, l'Afpa mobilisera les actions de VAE au bénéfice des plus de 45 ans : les modules d'accompagnement de la VAE seront portés de 1 400 en 2005 à 3 000 en 2006 et 6000/7 000 en 2007.

 Mobilisation des contrats aidés

Si l'accord interprofessionnel (article 15) dispose que “le contrat de professionnalisation doit être le dispositif prioritaire pour favoriser la réinsertion des salariés de 45 ans et plus privés d'emploi, en leur assurant un emploi", l'Etat se fixe en 2006 un objectif de 20 000 contrats initiative emploi (CIE) qui seront mobilisés à destination des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans. Une attention toute particulière sera attachée aux actions d'accompagnement (formation, VAE), dont ils pourront bénéficier.

 Tutorat des seniors dans l'entreprise

Si l'accord interprofessionnel (article 10) encourage le tutorat des seniors encore en activité, les retraités pourront également revenir au sein de l'entreprise pour y exercer cette mission. Dans ce cas, comme le prévoit le projet de loi relatif à la participation, leurs rémunérations ne seront pas prises en compte au titre des règles de cumul emploi-retraite. De même, le tuteur est affilié aux régimes de Sécurité sociale dont il relevait antérieurement si la prestation du tutorat est rémunérée. Dans tous les cas, le tuteur retraité bénéficie d'une protection accident du travail-maladie professionnelle.