Le projet de décret relatif au Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie examiné par le Cnefop
Le Cnefop [[Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.]], réuni en séance plénière extraordinaire mardi 18 octobre, examine notamment deux projets de décrets relatifs au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pace), et à la Garantie jeunes dont l'un est spécifique à Mayotte.
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Par Philippe Grandin - Le 18 octobre 2016.
Ce projet de décret est pris en application de l’article 46 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels portant modification des articles L.5131-3 à L.5131-8 du code du travail. Il apporte des précisions concernant la création du Pace, qui s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans résolus, confrontés à un risque d’exclusion professionnelle. Ce parcours « résulte d’une réflexion partagée avec le réseau des missions locales et actée dans la convention pluriannuelle d’objectifs 2015-2018 conclue entre l’État et les missions locales…
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