Le projet de décret sur le CPF recueille un avis favorable du CNFPTLV

Ce vendredi 11 juillet s'est tenue au ministère du Travail une nouvelle réunion des membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV). L'occasion d'aborder la question du compte personnel de formation, reportée lors de la dernière séance faute d'accord sur le point de la prise en charge de la rémunération dans le cadre d'un départ en formation du salarié (voir notre article).

Le projet de décret relatif aux modalités de mobilisation et de financement du CPF a reçu un avis favorable avec 44 voix pour, deux voix contre et une abstention. Parmi les opposants, la CGT, représentée par Djamal Teskouk : « Nous ne sommes pas complètement satisfaits de la solution trouvée pour la prise en charge de la rémunération. » En effet, pour couper la poire en deux, l'avant-projet de décret prévoyait que la rémunération serait prise en charge dans le cas où les membres du conseil d'administration de l'organisme collecteur l'auraient décidé ou s'il existe un accord d'entreprise pour celle conservant le 0,2 % affecté au CPF. Une prise en charge qui interviendrait alors dans la limite de 50 % du montant total de la formation. Cette solution aura toutefois permis de contenter une large majorité. « C'est la meilleure écriture qui nous a été proposée jusque-là, c'est pour cette raison que nous avons voté pour. Il est vrai que cela risque de complexifier les démarches, en ce sens ce n'est pas pleinement satisfaisant, mais nous notons que chacun a fait un pas vers l'autre pour établir un consensus », se félicite-t-on au Medef.

Les membres se sont également prononcés sur le projet de décret concernant l'habilitation des organismes collecteurs et sur celui relatif à l'élaboration, au contrôle et à la publication des listes de formation éligibles au titre du compte personnel de formation. Pas de grandes difficultés sur ces deux points, les textes ayant recueilli un avis favorable avec 53 voix pour et deux abstentions. Tout comme le projet de décret concernant la validation des acquis et de l'expérience pour les salariés en emploi d'avenir ou CDD ne pouvant attester d'une période d'ancienneté suffisante pour engager le processus. Il a recueilli un avis favorable à l'unanimité.

C'est le projet de décret relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la majoration de durée d'assurance vieillesse au titre de la pénibilité qui aura posé le plus de problèmes. Largement critiqué par les syndicats, le texte a toutefois recueilli un avis favorable à 28 voix pour contre 18 abstentions, 9 contre et 2 n'ayant pas pris part au vote. « Nous nous sommes abstenus sur la pénibilité car nous déplorons l'absence d'un mécanisme d'articulation entre le compte pénibilité et le CPF. C'est trop complexe ! », s'exclame-t-on au Medef.

Prochaine réunion le 22 juillet. Les membres examineront, entre autres, le projet de décrets relatif à la composition du Copanef, ainsi que celui relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages.

Célia Coste

Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 15 juillet 2014.