210. Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale reçoit un avis favorable du CNFPTLV

50 voix pour, 5 contre (dont celles de la FSU, de la CCI et de la CGPME – la CGT était absente), 8 abstentions, et 2 NPPV (Ne prends pas part au vote. Ces voix sont celles de FO). Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a reçu un avis favorable du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), réuni en séance plénière lundi 13 janvier 2014.

Il est toutefois à noter que le projet peut encore évoluer. Il doit en effet sortir cette semaine du Conseil d'État, et peut encore être modifié par la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle).

Par ailleurs, un projet d'arrêté portant habilitation de l'Apecita (Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire) à collecter la taxe d'apprentissage a également reçu un avis favorable (51 pour, 0 contre, 1 NPPV – la FSU). De même qu'un projet d'arrêté portant habilitation de l'ASDM (Association des syndicats de la distribution et de la maintenance des matériels) à collecter cette même taxe (51 pour, 0 contre, 1 NPPV – la FSU).

L'examen d'un projet de décret portant création du label de «campus des métiers et des qualifications» (voir notre article) a, quant à lui, été ajourné. Les partenaires sociaux –notamment le Medef et la FSU – ainsi que les régions ont en effet jugé qu'ils n'étaient pas suffisamment représentés dans le processus de labellisation des centres de formation. La prochaine réunion plénière du CNFPTLV devrait se tenir mi-mars, bien qu'aucune date officielle n'ait encore été arrêtée.

Aurélie Gerlach

Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 14 janvier 2014.