40. Le Sénat examinera près de 300 amendements au projet de loi en séance publique

C'est ce mardi 18 février que le projet de loi sur la formation professionnelle doit être discuté en séance publique au Palais du Luxembourg. Le texte, rejeté en commission, fait l'objet de nombreux amendements qui seront débattus jusqu'au 20 février.

Dernière ligne droite pour la réforme sur la formation professionnelle. C'est cet après-midi que sera donné le coup d'envoi des débats au Sénat autour de ce texte. Beaucoup d'attentes des sénateurs, notamment ceux de l'opposition qui sont prêts à aller jusqu'au bout de leur démarche pour remodeler la réforme. Si le projet de loi a été adopté sans trop de difficultés à l'Assemblée nationale en procédure accélérée au début du mois, quelques réticences se sont faites sentir au Palais du Luxembourg jusqu'à empêcher son adoption au sein de la commission des Affaires sociales.

Principaux responsables de cette mise en échec : les membres du groupe communiste au Sénat, menés par Laurence Cohen qui ont refusé de voter le projet de loi en l'état. « C'est un texte qui avantage déraisonnablement le patronat, notamment car il prévoit la représentativité patronale par adhésion et non pas par élection. Cela ne nous semble pas juste » a confié au Quotidien de la Formation Annie David, sénatrice communiste de l'Isère et présidente de la commission des Affaires sociales au Sénat, lundi 17 février. « C'est pour cette raison, entre autres, que nous allons batailler sur nos amendements. S'il n'y a pas d'évolution, il n'y a pas de raison que notre position change entre le vote au sein de la commission et le vote en séance publique ».

Plus d'une trentaine d'amendements ont été déposés par le groupe CRC (communistes, républicains et citoyens). Dans le viseur des sénateurs communistes : le compte personnel de formation et l'inspection du travail. « Nous souhaitons faire en sorte que le CPF soit plus favorable aux salariés et aux personnes dans le besoin. Nous pensons, par exemple, que chacun doit avoir droit à un socle commun sans entamer son droit à la formation par le biais de son compte personnel ».

De nombreux amendements en discussion

Près de 300 amendements ont été déposés par les sénateurs. Une soixante l'ont été par les membres du groupe UMP menés par Jean-Noël Cardoux. S'ils ne sont pas, par principe, opposés au compte personnel de formation, ils dénoncent fermement les dispositions prévues en matière d'apprentissage. « Avec ce projet de loi, le gouvernement met en danger l'apprentissage. Cela s'inscrit dans la continuité de ce qui est fait en la matière depuis deux ans. Et les faits sont là : l'apprentissage est en baisse pour la première fois cette année ! [« Aujourd'hui, il y a 2 % de personnes en apprentissage en moins par rapport à l'année dernière », admettait Michel Sapin, le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur la chaîne Public sénat, mardi 11 février. Tandis que la Dares, l'institut statistique du ministère, évaluait à plus de 9 % la baisse des contrats entre novembre 2012 et novembre 2013 ([voir notre article)[/footnote]» a déclaré au Quotidien de la formation Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie. C'est en ce sens que plusieurs parlementaires ont déposé un amendement visant à la suppression de l'article prévoyant la décentralisation de l'apprentissage.

Le groupe écologiste a lui aussi déposé plusieurs amendements afin de favoriser le développement des filières d'avenir et la transition écologique et énergétique au travers de la formation professionnelle. Ils proposent par exemple de rendre éligibles au compte personnel de formation les formations dans les filières d'avenir. Quelques amendements rédactionnels viennent également alimenter le débat, principalement déposés par le groupe socialiste.

Le groupe UDI-UC mené par Chantal Jouanno a porté quelques modifications concernant le CPF, la décentralisation et le financement. Il a, par ailleurs, proposé de garantir « de véritables compétences aux organismes formateurs pour former [afin de] proscrire le phénomène des formations « course en sacs à patate » ou « air guitare » »^{[ 1 ]}Allusion à l'émission Cash investigation diffusée le 2 octobre 2013 sur France 2 (voir L'Inffo formation n°843).. Le vote du groupe pourrait bien être décisif, si les positions de force demeurent les mêmes qu'à l'occasion du vote en commission. Rappelons qu'à ce moment là, ces derniers s'étaient abstenus.

Célia Coste

Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 18 février 2014.