130. Les députés élargissent la coordination emploi, orientation et formation professionnelles

Pas moins de trente et un amendements déposés par les groupes UMP, UDI, Écologie, SRC et apparentés SRC de la commission des affaires sociales pour le seul article 14, dédié à la « coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles ».

Réintégrer les organismes consulaires

Qu'il s'agisse du futur Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) ou des futurs Comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop), les groupes UMP, UDI et apparentés SRC s'entendent pour réclamer l'intégration des organismes consulaires. Présents au sein des actuels CNFPTLV et CCREFP, les organismes consulaires sont omis du projet de loi alors qu'ils œuvrent dans « un registre différent de celui des partenaires sociaux, [en représentant] les intérêts économiques de leurs territoires et les attentes de leurs ressortissants », soulignent les porteurs d'amendements. Et de rappeler qu'il s'agirait là d'une « réalisation de l'engagement de l'État pris dans le cadre du contrat d'objectifs et de performance signé avec le réseau des CCI le 28 mai 2013 ».

Intégrer le « hors-champ »

De même, les groupes UDI et Écologie entendent-ils intégrer le « hors-champ », exclu des instances de pilotage et de coordination des politiques de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, alors que l'économie sociale et solidaire représentent « 223 000 employeurs, 2,3 millions de salariés et 10 % du PIB ». À noter que le groupe Écologie réclame aussi d'agréger, « sans voix délibérative, des représentants des principaux opérateurs de l'emploi (Pôle emploi, Unedic, Cap emploi, Missions locales, Apec, Afpa et Gréta) ».

À défaut « d'intégrer les organisations multiprofessionnelles dans la composition même » des Comités paritaires national et régionaux pour la formation professionnelle et l'emploi (Cpnfpe, Cprfpe), le groupe UMP propose, lui, « d'organiser la consultation du hors-champ préalablement à la constitution de la liste nationale d'offre de formations ».

Aller jusqu'au bout de la décentralisation

Le vent de décentralisation qui sous-tend la réforme de la formation professionnelle continue de souffler dans les amendements : disparition de l'État à la présidence du Crefop confiée au seul président du Conseil régional pour le groupe Écologie, simple insistance sur « le rôle déterminant du président du Conseil régional » pour le groupe SRC.

Garantir la parité hommes-femmes

Portés par le groupe SRC qui se concentre sur cette question et par les apparentés SRC, une série d'amendements réclame la parité hommes-femmes au sein des Comités paritaires national et régionaux pour la formation professionnelle et l'emploi (Cpnfpe, Cprfpe), du Cnefop et des Crefop.

• Consulter les amendements sur le site de l'Assemblé nationale : www.assemblee-nationale.fr/

Nicolas Deguerry

Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 30 janvier 2014.