Loi Macron : les dispositifs formation
Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation
Par Benjamin d'Alguerre - Le 24 juillet 2015.
Définitivement adoptée le 10 juillet dernier, la loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques se retrouve actuellement soumis à l’examen du Conseil constitutionnel sur demande des députés Les Républicains. Volontiers qualifié de "loi fourre-tout", le texte final comprend quelques 300 articles. Dont certains concernent directement la formation professionnelle. Le financement du CSP sur les fonds du CPF Sur un plan symbolique, en premier lieu, la loi sonne définitivement le glas du Dif puisque, sur demande du gouvernement, un amendement de coordination rédactionnelle a été adopté par la commission spéciale de l’Assemblée nationale pour ôter toute référence…
— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —
Déjà abonné ? Se connecter