Les projets de décrets relatifs au CPF et à l'apprentissage examinés par le Conseil national de la formation le 19 juin

À l'ordre du jour de la séance du 13 juin du CNFPTLV figuraient non seulement l'examen des projets de décrets relatifs aux futures instances nationales et régionales de pilotage de l'emploi, de la formation et de l'orientation (Cnefop et Crefop, (voir l'article dans cette édition), mais aussi les textes consacrés au renouvellement de l'agrément de l'Afdas, Opca du spectacle vivant (adopté), du Syntec, la fédération patronale de l'informatique, de l'ingénierie et des nouvelles technologies (adopté également), du cahier des charges du futur conseil en évolution professionnelle (non examiné faute de temps) ainsi que ceux concernant le compte personnel de formation et l'apprentissage. Deux cas particuliers, puisque les membres du Conseil ont décidé d'en ajourner le vote pour le reporter à une prochaine réunion, programmée jeudi 19 juin.

Accrochages sur le 0,2 % réservé au Compte personnel de formation par les entreprises

Côté Compte personnel de formation, c'est la question du maintien de la rémunération des salariés partis en formation qui fait débat. D'une part le patronat estime légitime qu'elle puisse être assurée par les fonds liés au 0,2 % de la masse salariale que l'entreprise peut gérer en interne si un accord est signé entre l'employeur et les représentants du personnel. D'autre part les syndicats jugent que ces fonds ne peuvent financer que des actions de formation, le maintien salarial devant provenir d'autres sources.

« Si ce projet de décret n'est pas retravaillé, alors les entreprises ne verront pas l'intérêt de signer de tels accords et le CPF est mort-né » a-t-on averti au sein du Medef. Un CPF mort-né, c'est aussi ce que l'on prophétise chez les syndicats... si d'aventure la rémunération était prise sur ces fonds. « Si on maintient le salaire en prélevant sur ce 0,2 %, on divise par quatre ou cinq le nombre de formations financées à ce titre. Et au-delà, cela risque de créer une disparité totale entre les Opca riches qui pourront financer la partie manquante et les plus pauvres qui ne le pourront pas ! » s'agaçait Catherine Bourrut, de la CFDT.

Un bras de fer entre organisations signataires de l'Ani ^{[ 1 ]} Accord national interprofessionnel sur la réforme de la formation professionnelle qui fait ricaner la CGPME sous cape. « Ce projet de décret n'est que la conséquence d'un accord auquel nous étions opposés depuis le départ puisque nous nous sommes prononcés contre le principe d'exonérer les entreprises de ce 0,2%. Bref, c'est un débat entre ceux qui ont signé l'Ani. Qu'ils en discutent entre eux !».

Apprentissage: une redistribution des flux d'un milliard d'euros

Autres pommes de discorde, les trois projets de textes relatifs à l'apprentissage. « Si le vote avait eu lieu aujourd'hui, la CFDT se serait abstenue » confesse la Centrale de Belleville. En cause : des textes accusés de complexifier les réseaux de financement de l'apprentissage entre réseaux consulaires, régions et organisations patronales. Parmi lesquelles la CGPME. Elle s'avoue « réservée » sur ces projets de décrets qui n'offrent pas assez de souplesse pour les collecteurs de la taxe, en particulier les Opca.

« Les préconisations de ces trois textes posent problème puisqu'elles modifient la loi en profondeur » soulignait pour sa part le Medef, « entre la fusion de la taxe d'apprentissage et de la contribution au développement de l'apprentissage, l'accroissement des fonds accordés aux régions, le versement de la contribution supplémentaire à l'apprentissage au Trésor public en vue de financer un fonds spécifique et les changements de catégorie entre le quota et le barème, on estime la redistribution des flux à près d'un milliard d'euros. Ça perturbe beaucoup trop de règles en même temps. On ne peut pas valider ça en l'état ».

Bref, tout ça est à retravailler d'ici le 19 juin pour espérer dégager une majorité. Mais de l'aveu général, cinq jours, c'est court.

Benjamin d'Alguerre

Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 16 juin 2014.