Liste des organismes organisant la formation économique, sociale et syndicale
Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2018.
Un arrêté du 9 janvier 2018 fixe pour l'année 2018, la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés suivants :
- congés de formation économique, sociale et syndicale (articles L2145-5 et suivants du Code du travail) ;
- formations des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (article L2315-17 du Code du travail).
Sont distingués :
- les centres de formation des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau national,
- les instituts spécialisés,
- les organismes spécialisés.
