Loi Cherpion : une loi inscrite dans le plan alternance 2011
Par Romain Pigeaud - Le 29 juillet 2011.
Au cours d'un déplacement au campus des métiers et de l'entreprise à Bobigny le 1er mars 2011, le Président de la République a présenté, lors d'un discours intitulé « l'alternance, un véritable passeport pour l'emploi », plusieurs mesures qui visent à reformer l'alternance. Le discours peut être consulté ici.
Il a été ainsi mis en place un « Plan Alternance » 2011 dont l'objectif est quantitatif : atteindre 800000 jeunes en alternance (dont 600000 apprentis) en 2015 et un million à terme. Il s'agit aussi de simplifier les dispositifs existants, de revaloriser l'alternance.
La loi Cherpion est un élément clef de ce plan. Ce dernier plan s'accompagne d'autres mesures. Voici les principales mesures et les textes juridiques du plan qui les accompagnent.
le décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 sur l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises (Une aide financière est attribuée aux employeurs sous conditions et variable selon la nature des contrats) voir actualité ici ;
le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation, voir aussi notre actualité ;
la circulaire DGEFP n° 2011-06 du 2 février 2011 relative aux COM apprentissage 2011-2015 qui précise dans une circulaire les modalités de contractualisation entre l'Etat et les Régions des COM Apprentissage, ainsi que les modalités de versement des crédits, voir aussi notre actualité ;
la circulaire DGESCO n°2011-09 du 19 janvier 2011 qui précise les modalités de mise en œuvre du DIMA destiné aux élèves d'au moins quinze ans qui ont un projet d'entrée en apprentissage, voir aussi notre actualité ;
le décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 qui met en vigueur une nouvelle procédure d'enregistrement des contrats de professionnalisation, voir aussi notre actualité.
Tous ces textes ont été publiés, mais il reste deux textes relatifs à la taxe d'apprentissage qui sont attendus :
l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011) qui modifie la contribution supplémentaire à l'apprentissage en créant un système de « bonus-malus » . Le texte a été voté par le parlement le 14 juin 2011 mais le conseil constitutionnel a été saisi le 13 juillet 2011. Celui-ci a un mois pour se prononcer, voir aussi notre actualité ;
un décret qui vise à augmenter progressivement au sein de la taxe d'apprentissage la part réservée au quota (et par conséquence réduire la part réservée au hors quota). Ce projet de décret a reçu un avis positif du CNFPTLV le 13 avril mais n'a pas encore été publié.
Un autre projet de décret a reçu un avis positif du CNFPTLV le 13 avril; il vise à réduire l'ancienneté exigée pour être maître d'apprentissage. Ce décret n'a pas encore été publié.
