Loi d'orientation agricole: mesures en faveur de la formation continue
Par Nathalie Legoupil - Le 19 janvier 2006.
La loi d'orientation agricole comporte deux mesures visant à améliorer la formation continue des travailleurs agricoles.
un congé de formation est institué en faveur des exploitants et chefs d'entreprise agricoles contraints de cesser leur activité pour des raisons économiques sans perspective de redressement. En vue de leur reconversion un revenu d'accompagnement leur est alors versé pendant la période de formation. Il reviendra aux fonds de formation professionnelle continue agricoles de prévoir les modalités de cette aide à la formation.
Un contrat emploi-formation agricole est institué pour permettre à des demandeurs d'emploi de s'insérer dans des activités saisonnières tout en prolongeant leur contact avec les professions agricoles. Il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée qui comporte une alternance de périodes de travail et de formation: l'employeur s'engage, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié. Les modalités de la formation sont renvoyées à un accord entre les partenaires sociaux. Ce contrat ouvre droit aux exonérations patronales de cotisations de sécurité sociale applicables aux contrats de professionnalisation.
