Loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, dispositions diverses relatives à la formation professionnelle
Par Romain Pigeaud - Le 25 janvier 2007.
Une récente loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié vient d'être publiée au journal officiel.
Elle contient plusieurs articles qui traitent directement de la formation professionnelle continue.
Cela concerne plus particulièrement :
la typologie des actions de formation,
le contrat d'apprentissage,
l'introduction du "congé de mobilité",
une nouvelle modalité d'information du comité d'entreprise,
l'information du comité d'entreprise dans le cadre de la gestion previsionnelle des emplois et des compétences,
l'emploi des séniors, la contribution Delalande.
Loi n° 2006-1770 du 30.12.06 (JO du 31.12.06) pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social ->http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0600085L]
