L'Opco Constructys nouvellement agréé après des déboires judiciaires

Les piliers de l'opérateur de compétences Constructys ont été ébranlés depuis juin 2019.

Pour contextualiser : l'acte constitutif permettait de sélectionner un certain nombre d'organisations syndicales représentatives pour leur présence au conseil d'administration de l'Opco et non l'ensemble de ces dernières. Malgré cela, l'Opco Constructys était agréé au mois de mars 2019. C'était sans compter les recours judiciaires de la CFDT et de la CGT.

Entre temps, s'en était suivi la nomination d'une administratrice provisoire.

Le tribunal administratif de Paris, le 21 juin 2021, annulait l'agrément de l'Opco. Ce dernier s'est trouvé dans l'obligation de suspendre la prise en charge des dispositifs de formation et d'alternance. La Cours administrative d'appel a débouté, le 23 juillet 2021, le ministère du travail de son appel et confirmait l'annulation de l'agrément de l'Opco Constructys de mars 2019.

S'en sont suivi rapidement de nouvelles négociations des partenaires sociaux pour établir un acte constitutif garant de la représentativité de toutes les organisations partenaires. Cet acte constitutif a été à nouveau soumis au ministère du Travail et a rencontré l'aval de ce dernier. En résulte un nouvel agrément, la reprise des prises en charge, mais également la nomination d'une administratrice provisoire en appui à la construction de cette nouvelle phase.

Agrément du 29 mars 1919 (abrogé)

CAA, 3ème chambre n° 217A03773 du 23 juillet 2021, inédit au recueil Lebon

Arrêté du 29 juillet 2021 portant agrément d'un opérateur de compétences (Construction)

Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation continue : Fiche 7-1 Acte de constitution de l'opérateur de compétences et Fiche 7-2 Agrément de l'opérateur de compétences