L'Opco des entreprises de proximité prendra en charge la formation en CFA des apprentis sans contrat d'apprentissage
L'arrêté du 29 septembre 2020 désignant cet organisme de compétences fixe aussi les informations qui doivent lui être transmises
Par Delphine Fabian - Le 05 octobre 2020.
Dans les cinq jours suivant le début du cycle de formation, le CFA doit transmettre à cet opérateur de compétences, de manière dématérialisée, les informations suivantes :
- la dénomination du CFA, son adresse, son numéro d'identification SIRET et son numéro d'Unité Administrative Immatriculée (UAI) ;
- les informations permettant d'identifier le bénéficiaire : nom et prénom, date et lieu de naissance, civilité et situation du bénéficiaire avant l'entrée dans ce cycle de formation ;
- l'existence de conditions dérogatoires d'âge d'entrée en contrat d'apprentissage, le cas échéant ;
- le code et l'intitulé précis du diplôme ou du titre professionnel préparé par le bénéficiaire de la formation et la date de début du cycle de formation ;
- le cas échéant, s'agissant des frais annexes, un état prévisionnel des frais d'hébergement et de restauration pour six mois.
L'Opco accuse réception de cette transmission par tout moyen donnant date certaine.
Le CFA doit informer l'Opco de tout changement concernant le suivi du cycle de la formation par le bénéficiaire dans un délai de 7 jours.
Enfin, les montants de prise en charge par les Opco des frais d'hébergement et de restauration des apprentis, fixés respectivement à 6 euros par nuité et 3 euros par repas par un arrêté du 30 juillet 2019, sont désormais des forfaits et non plus des plafonds.
