Mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des TPE : fixation des périodes du scrutin
Un décret publié du JO le 3 septembre 2016 fixe la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure, en 2016, de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.
Par Valérie Michelet - Le 05 septembre 2016.
Durée du scrutin
Le décret fixe à deux semaines, du lundi 28 novembre au lundi 12 décembre 2016, la période pendant laquelle les salariés pourront voter, par voie électronique et par correspondance.
Période du scrutin selon la nature du vote (par voie électronique ou par correspondance)
La période durant laquelle est ouvert le scrutin visant à la mesure, en 2016, de l'audience syndicale auprès des salariés des TPE est fixée :
- s'agissant du vote électronique, du lundi 28 novembre 2016 à 9 heures au lundi 12 décembre 2016 à 19 heures, heure de Paris ;
- s'agissant du vote par correspondance, du lundi 28 novembre 2016 au lundi 12 décembre 2016 inclus.
Principe du scrutin
En vue de mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, un scrutin est organisé au niveau régional tous les quatre ans. Ce scrutin a lieu au cours d'une période fixée par décret.
Art. L2122-10-1 du Code du travail
