Procédure de VAE pour les diplômes et titres professionnels délivrés par le Ministère de l'Education nationale

Si un cadre commun de la procédure de validation des acquis de l'expérience a été défini (les grandes étapes de la procédure), il revient à chaque ministère certificateur de préciser l'organisation et la mise en oeuvre de la procédure de VAE en fonction des spécificités propres aux diplômes, titres ou certifications qu'il délivre. C'est l'objet de cette circulaire pour les certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'Éducation nationale.

Organisation et mise en oeuvre de la VAE par le coordinateur académique de la VAE

Le coordinateur académique de la VAE est chargé par le recteur d'académie de la coordination et du pilotage du dispositif académique de validation des acquis (Dava), de veiller à l'organisation générale de la procédure et à la cohérence de l'intervention des différents personnels et des différents services, établissements et dispositifs impliqués dans la VAE, notamment des services des examens, des corps d'inspection et du GIP FCIP.

Étude personnalisée avant tout engagement dans la démarche VAE

Le candidat peut bénéficier, à sa demande, d'une étude personnalisée avant tout engagement dans la démarche. Cette étude est réalisée par la Dava et fait partie intégrante de l'examen de la recevabilité. Elle permet de co-construire avec le candidat son parcours de certification et, le cas échéant, de formuler des réserves sur le diplôme visé ou le niveau du diplôme visé et des préconisations pour lever tout ou partie de ces réserves. Elle est formalisée à l'appui d'un formulaire type élaboré par le ministère et accessible sur le portail francevae.fr.

Le coordinateur académique de la VAE est chargé de veiller à ce que les personnes qui s'engagent dans une démarche VAE disposent de toutes les informations nécessaires et pour ce faire, bénéficient d'une étude personnalisée de leur demande avant tout engagement dans la démarche.

Fluidité des parcours de certification, optimisation des moyens

Ainsi, le coordinateur académique de la VAE s'assure que :

• les demandes de recevabilité sont traitées en continu tout au long de l'année et dans des délais n'excédant pas deux semaines ;
• la prestation d'accompagnement est systématiquement proposée au candidat, son intérêt explicité et son financement recherché par les services ;
• les organisations territoriales des jurys sont recherchées aux niveaux académique, interacadémique ou national en fonction des flux de candidats par diplôme et des pôles d'expertise. Quand une académie n'a pas l'expertise nécessaire pour organiser un jury, elle recherche l'académie pilote pour l'organisation de ce jury à partir des listes établies par la mission de pilotage des examens et lui transfert la demande qu'elle traitera depuis l'examen de la recevabilité jusqu'au jury ;
• deux sessions d'évaluation annuelles au moins sont organisées ;
• les résultats en termes de validation sont transmis au Dava, en conformité avec les exigences de la Cnil, afin qu'une suite de parcours de certification soit aussitôt proposée au candidat en cas de non validation ou de validation partielle.

Prise en compte du handicap

Le coordinateur académique de la VAE s'assure que les candidats en situation de handicap qui déposent une demande de validation des acquis de l'expérience bénéficient des dispositions spécifiques en vigueur pour l'examen du diplôme visé, que ce soit lors de l'entretien ou lors de l'évaluation complémentaire. Les candidats devront signaler cette demande dans le dossier de recevabilité.

Délégation possible des missions exercées par la Dava

Afin de rendre un service de proximité aux candidats, le coordinateur académique de la VAE peut déléguer les missions exercées par le Dava à d'autres structures en s'assurant alors de la qualité du service rendu par habilitation de ces structures. Ces lieux doivent être clairement identifiables par le public.

La procédure de mise en oeuvre de la VAE par le ministère de l'Éducation nationale

Elle est détaillée en annexe de la circulaire.

Quelques points à noter :

• L'accompagnement comprend :
  • une aide méthodologique à la description des activités et de l'expérience correspondant aux exigences du référentiel de la certification visée, à la formalisation de son dossier de validation et à la préparation de l'entretien avec le jury ;
  • une alternance des moments d'entretien individuel en présentiel et/ou à distance et des ateliers collectifs d'explicitation de l'expérience ;
  • le cas échéant, le suivi de la mise en oeuvre de l'éventuelle action de formation telle qu'elle a été préconisée et acceptée par le candidat au cours de l'étude personnalisée.
• Le dossier de validation (livret 2) prend en compte les évolutions législatives et réglementaires relatives aux blocs de compétences qui autorise le candidat à décrire le nombre d'activités qu'il souhaite au regard des unités qu'il vise prioritairement, s'il ne lui semble pas possible d'obtenir le diplôme d'emplée dans son intégralité ;
• La dématérialisation de ce dossier de validation (livret 2) sera généralisée sur le tout le territoire au cours de l'année 2019 ; les candidats seront invités à déposer leur dossier de validation sur la plateforme nationale de dépôt hébergé par le rectorat de l'académie de Strasbourg.
• Il sera proposé aux candidats ayant obtenu leur diplôme par la VAE d'être formés pour devenir membres des jurys de VAE ;
• La durée de l'entretien avec le jury est comprise entre vingt et quarante minutes au maximum (à titre indicatif).

Circulaire MENJ-DGESCO A2-4 n° 2019-010 du 30 janvier 2019

Pour en savoir plus, consulter le site : francevae.fr