Mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
France compétences publie une nouvelle version des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.
Par Delphine Fabian - Le 17 janvier 2023.
Cette nouvelle version du 5 décembre 2022 est applicable aux contrats conclus à compter du 1er septembre 2022 ou du 1er novembre 2022.
Référentiel unique avec l'ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Accès abonnés fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 7-11 Prise en charge des dépenses de l'alternance
