Mise en oeuvre de l'offre de repérage et de remobilisation des publics les plus éloignés de l'emploi
Une instruction du ministère du Travail définit les modalités de mise en oeuvre du repérage des personnes éloignées de l'emploi prévu par la loi pour le plein emploi.
Par Delphine Fabian - Le 04 septembre 2024.
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a instauré une nouvelle catégorie d'opérateurs chargés du repérage et de la remobilisation des personnes les plus éloignées de l'emploi afin de les raccrocher aux dispositifs de droit commun ou de les accompagner vers le retour à l'emploi ou la formation.
Après avoir rappelé le cadre légal et réglementaire du dispositif, l'instruction détaille les modalités d'examen des candidatures qui seront déposées par les opérateurs suite à la publication des appels à manifestation d'intérêt (AMI) au niveau territorial. Les opérateurs retenus signeront une convention pluriannuelle d'objectif de trois ans leur conférant un mandat de service d'intérêt économique général (SIEG). L'instruction comprend plusieurs fiches retraçant notamment un modèle d'AMI, un modèle de convention pluriannuelle d'objectif et des indicateurs de suivi et de pilotage.
Instruction n° DGEFP/DS/2024/131 du 30 juillet 2024 relative à la mise en œuvre de l'offre de repérage et de remobilisation pour les publics les plus éloignés de l'emploi
