Mise en oeuvre du CPF dans les ministères sociaux : publication d'une instruction
Une importante instruction (53 pages) portant sur le déploiement du CPF dans les ministères sociaux a été publiée au Bulletin officiel du travail du 30 juillet 2018.
Par Valérie Michelet - Le 07 août 2018.
Le texte présente les modalités de mise œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie au regard des évolutions introduites par l'ordonnance du 19 janvier 2017 au titre du compte personnel d'activité dans la fonction publique, et plus précisément sur le compte personnel de formation.
Il comporte 8 annexes :
- Annexe 1. – Infographies de présentation du CPA de la DGAFP (2 fiches : présentation du dispositif et portabilité des droits).
- Annexe 2. – Formulaire d'une demande d'utilisation du CPF avec présentation du projet d'évolution professionnelle.
- Annexe 3. – Convention d'utilisation par anticipation de droits CPF.
- Annexe 4. – Formulaire d'abondement de droits CPF pour prévention de l'inaptitude aux fonctions exercées.
- Annexe 5. – Modèle de courrier d'acceptation d'une demande d'utilisation du CPF.
- Annexe 6. – Modèle de courrier de refus d'une demande d'utilisation du CPF.
- Annexe 7. – Fiche de procédure relative à l'instruction des demandes de formation CPF.
- Annexe 8. – Guide pour le déploiement du SI du CPF – Fascicule 1: La reprise des droits acquis au titre du DIF.
