Mise en place d'une base de données sur les trajectoires professionnelles des jeunes
Un arrêté du 6 octobre 2016 instaure un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "TRAJAM" (Trajectoires des jeunes aux mesures actives du marché du travail) afin de constituer une base de données statistiques permanente pour suivre les trajectoires professionnelles des jeunes et leur participation à des mesures actives du marché du travail.
Par Mathilde KURKOWSKI - Le 20 octobre 2016.
Créée par la direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES), un fichier rendu anonyme regroupe des données extraites d'autres bases de données:
- Extrait du panel tous salariés des déclarations annuelles de données sociales (DADS) comportant notamment le numéro d'inscription au répertoire d'identification des personnes physiques (NIR) de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), préalablement qualifié et chiffré par le pôle du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) de l'INSEE ;
- Extraits des bases de données de suivi des mesures actives du marché du travail (accompagnement, formation et contrats aidés) mise en oeuvre par les organismes publics ou privés, comportant notamment des données d'identification et pour certains enregistrements le NIR des bénéficiaires.
Les organismes privés ou publics, appelés "opérateurs partenaires", sont :
- l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
- l'établissement pour l'insertion des jeunes (EPIDE) ;
- pôle emploi (PE) ;
- service civique ;
- réseau des écoles de la deuxième chance (E2C) ;
- conseil national des missions locales (CNML) ;
- Union nationale des missions locales (UNML) ;
- cap-emploi ;
- Association pour l'emploi des cadres (APEC) ;
- Ministère de la Défense - Direction du service national ;
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Direction générale à l'enseignement scolaire (DGESCO)/Département recherche et développement, innovation et expérimentation (DRDIE) ;
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social - Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP - DGEFP Synthèses - DGEFP DPE - DGEFP MIJ).
