Mise en place immédiate de réseaux FOQUALE

La lutte contre le décrochage scolaire est devenue une des priorité de la présidence de la République. Chaque année, au niveau national, selon la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance de l'Education nationale, (DEPP), 140 000 jeunes en moyenne quittent le système éducatif sans avoir obtenu un diplôme classé au niveau IV ou V de la nomenclature interministérielle.

En 2012, 9 500 jeunes ont été accompagnés dans le cadre des plateformes de suivi et d'accompagnement et ont bénéficié d'un retour en formation.

"Le ministère de l'Education nationale s'est fixé un objectif clair : offrir une solution de retour en formation à 20 000 jeunes d'ici la fin de l'année 2013. C'est dans ce but qu'est mis en place un dispositif immédiatement opérationnel : les réseaux « Formation Qualification Emploi » (FOQUALE)."

Présentation des réseaux FOQUALE

• Ces réseaux rassemblent, dans le périmètre d'action d'une plateforme de suivi et d'appui aux décrocheurs, les établissements et dispositifs relevant de l'Éducation nationale et susceptibles d'accueillir les jeunes décrocheurs.

• Ils doivent développer des mesures de remédiation au sein de l'Éducation nationale et en renforcer la lisibilité. Ils permettent de recenser toutes les solutions existantes et favorisent la mutualisation d'expériences réussies. Ils s'intègrent pleinement dans les réseaux constitués autour des plateformes d'appui et de suivi aux décrocheurs placés sous l'autorité des préfets. Ils interviennent en complémentarité avec les partenaires sollicités dans le cadre des plateformes.

• Ils s'inscrivent dans la continuité des réseaux « Nouvelle Chance » prévus par la circulaire du 8 mars 2012 et se substituent à eux ; ils se déploient sur l'ensemble du territoire.
  
  La mission générale d'insertion (MGI) change de dénomination et s'appelle désormais « mission de lutte contre le décrochage scolaire » (MLDS). Elle participe à l'animation de ces nouveaux réseaux.

Un site dédié sera créé : ma secondechance.com

Mise en oeuvre des réseaux FOQUALE

• Les activités de ces réseaux sera complémentaire de celle des collectivités territoriales.
  Elle devra s'insérer dans les «pactes régionaux pour la réussite éducative et professionnelle des jeunes» qui devraient constituer des déclinaisons particulières des contrats de plans régionaux de développement des formations professionnelles (CPRDFP) pour lutter contre le décrochage scolaire.

• Elles consistent à conseiller, expertiser, concevoir des actions de formation, et élaborer des bilans de positionnement ; en relation avec les centres d'information et d'orientation, à évaluer des besoins de formation.
  
  À l'issue de cette première phase de positionnement, une solution de retour en formation est proposée, soit dans un établissement scolaire, de type « micro-lycée », soit dans un CFA public ou une unité de formation par apprentissage.
  
  Le jeune est accompagné par un tuteur de l'Éducation nationale tout au long du parcours de formation et des bilans de situation réguliers sont effectués avec lui. Un contrat « Formation Qualification Emploi » est signé entre le tuteur, le jeune et sa famille.

En collaboration avec l'Agence nationale du service civique, deux formules peuvent être proposées :

 une formule à plein temps avec un tuteur au sein de l'éducation nationale chargé de suivre le jeune et de lui faire des propositions de formation

 une formule combinée correspondant à 21 heures effectuées dans une mission de service civique et une dizaine d'heures en établissement scolaire consacrées notamment à des activités de découverte sur les filières de formation.

Ces parcours offrent aux jeunes la possibilité d'accomplir une mission d'intérêt général, d'approfondir, de consolider ou d'élaborer leur projet personnel et professionnel (cf. annexe 4 : le service civique pour les décrocheurs).

Organisation des réseaux FOQUALE

• La responsabilité du réseau FOQUALE est confiée :
  • soit au responsable de la plateforme de suivi et d'appui aux décrocheurs, lorsqu'il est issu de l'Éducation nationale ;
  • soit à un personnel de direction ou un directeur de centre d'information et d'orientation nommé par le recteur ou par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN).

Ce dernier désigne les membres du comité de réseau, les réunit régulièrement et définit en concertation avec eux les objectifs prioritaires. Il participe aux réunions de la plateforme.

• Le comité de réseau mobilise des chefs d'établissement représentant les collèges, les lycées généraux et technologiques et les lycées professionnels, le chef d'établissement pilote de la MLDS pour le district ou le bassin, le directeur de centre d'information et d'orientation (DCIO). Un représentant des corps d'inspection (IA-IPR référent de bassin) peut y être associé le cas échéant.

Le comité communique avec les acteurs opérationnels de l'Education nationale (personnels MLDS, COP, équipes éducatives). Il recense les solutions existantes, analyse et identifie les besoins. Il établit des bilans de son activité.

Circulaire n°2013-035 du 29 mars 2013 (Bulletin officiel de l'Éducation nationale n°14 du 4 avril 2013)

 Annexe 1
Réseaux « Formation Qualification Emploi » (FOQUALE) : une seconde chance pour les jeunes en situation de décrochage

 Annexe 2
Le parcours de prise en charge dans le cadre des réseaux FOQUALE

 Annexe 3
Les clauses sociales

 Annexe 4
Le service civique pour les jeunes décrocheurs

 Annexe 5
Onisep : un service numérique « masecondechance »

voir Fiches pratiques :

 32-9 Plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs

 32-10 Présentation de la Mission générale d'insertion (MGI)