Mise en place du médiateur de Pôle Emploi

Par - Le 23 juin 2009.

La loi d'août 2008 relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi avait prévu la mise en place d'un médiateur ; une instruction vient préciser ses missions.

Un médiateur national est prévu ainsi qu'un réseau de médiateurs régionaux.

Toute personne insatisfaite de Pôle Emploi et de ses services peut saisir le médiateur qui formulera des recommandations.

Instruction DG n° 2009-170 du 12.6.09 (Bulletin Officiel Pôle Emploi n° 44 du 18.6.09)

Voir :
Fiche 25-1 Réforme de l'organisation du service public de l'emploi