Missions de l'ASP concernant le FSE
Par Nathalie Blanpain - Le 22 janvier 2010.
Dans le cadre des programmes dénommés « Objectif compétitivité régionale et emploi et objectif convergence » l'ASP a pour mission de réaliser :
le contrôle de service fait sur pièce et sur place de toute opération subventionnée ou financée par voie de marché public et cofinancée avec le FSE ;
des visites sur place en cours d'exécution des opérations cofinancées par le FSE ou toute opération de contrôle située en amont de la sélection des opérations ;
la mise à disposition de circuits d'information à des fins de pilotage, contrôle de gestion et d'exploitation statistique des programmes du FSE
[Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux missions de l'Agence de services et de paiement pour la gestion des crédits du Fonds social européen (JO du 19 01 10)>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709356&dateTexte=&categorieLien=id]
