Modalités de conventionnement des OPCA
Par Nathalie Blanpain - Le 31 juillet 2013.
La présente instruction précise les conditions de mise en œuvre des crédits du FSE attribués aux OPCA.
Elle modifie les dispositions de l'instruction DGEFP n o 2011-05 du 9 février 2011 relative aux conventionnements du FSE dans le cadre des programmes opérationnels « compétitivité régionale et emploi » et « convergence » 2007-2013 pour prendre en compte les résultats des audits de la Commission européenne sur ces bénéficiaires.
Instruction n°2013-08 du 29 mai 2013, BOT n°2013-6 du 30 juin 2013
voir fiche pratique 23-11 : Modalités de conventionnement des OPCA
