Modalités de versement des crédits du Fonds social européen (FSE) aux Opca et Opacif
Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2009.
Les crédits FSE sont alloués aux organismes paritaires collecteurs agréés, Opca et Opacif dans le cadre de leurs domaines d'intervention ainsi que pour les opérations collectives dont ils ont l'initiative et menées par d'autres acteurs (formation au niveau d'une branche ou d'un territoire ou reconnaissance d'acquis).
Ces opérations sont financées par le biais de conventions bilatérales ou de conventions de subvention globale.
Instruction DGEFP n° 2009-21 du 2.6.09
