Modèle de convention de mise en situation professionnelle pour les personnes handicapées
Par Nathalie Blanpain - Le 07 avril 2017.
La convention de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail est établie selon le formulaire CERFA n° 15612*01.
La notice d'accompagnement porte le numéro CERFA n° 52128#01.
La version imprimée du modèle de formulaire est disponible auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des organismes listés à l'article R146-31-2 du Code de l'action sociale et des familles.
La version dématérialisée, sur le site service-public.fr
