Modification de dispositions relatives à l'entrée en formation professionnelle maritime
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 03 août 2020.
Le présent arrêté assouplit les modalités d'admission en formation du certificat de matelot pont et du diplôme de mécanicien 250 kW, il abroge la condition de justification d'une qualification professionnelle d'un niveau au moins équivalent au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation, validée ou non par un diplôme, préalablement à l'entrée en formation du certificat de matelot pont et du diplôme de mécanicien 250 kW.
Article 1
A l'article 4 de l'arrêté du 17 août 2015, les dispositions du 3° sont remplacées
- « 3° Justifier au choix :
-
- 1 Du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle, du certificat de marin qualifié pont ou de tout titre permettant d'exercer des fonctions aux niveaux d'appui, opérationnel ou de direction au pont ;
- 2 D'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre reconnu pour être admis à suivre le cursus de formation menant à la délivrance du certificat de matelot pont ou du diplôme de capitaine 200 ;
- 3 Du bénéfice de dispositions réglementaires préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté permettant d'exercer des fonctions à bord des navires armés à la pêche d'une jauge brute égale ou inférieure à 10 tonneaux. »
Article 2
A l'article 5 de l'arrêté du 18 août 2015, les dispositions du 3° sont remplacées
- « 3° Etre titulaire au choix :
-
- 1 Du certificat de mécanicien ;
- 2 Du brevet de mécanicien 250 kW ;
- 3 D'une attestation, d'un diplôme ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté. »
