Modification de l'agrément d'Opca3+

Par - Le 03 mars 2016.

Le champ d'intervention professionnel d'Opca 3+ est complété.

Versent désormais leurs contributions à Opca 3+ :

  • les entreprises relevant de l'industrie des panneaux à base de bois,
  • les entreprises relevant des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles.

L'arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'Opca 3+ est abrogé.

Arrêté du 17 février 2016 (JO du 3.2.16)

Voir aussi :
Accord du 20 mai 2015 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
Accord du 1er juillet 2015 relatif à la formation professionnelle