Modification de l'obligation de formation pour les activités liées aux animaux domestiques
Par Centre Inffo - Le 23 février 2016.
Un arrêté précise le dispositif de formation professionnelle continue, d'actualisation des connaissances et d'attribution de l'attestation de connaissances par la DRAAF pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques.
Pour l'exercice de ces activités, il faut au moins qu'une personne en contact direct avec les animaux justifie de l'une des qualifications professionnelles suivantes, soit :
- la possession d'une certification professionnelle enregistrée au RNCP dont la liste est fixée par arrêté ou d'un certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (« CCAD ») ;
- le suivi d'une action de formation constituée d'une formation spécifique conclue par la réussite à une évaluation nationale.
L'habilitation des organismes de formation qui assure l'action de formation et d'évaluation est accordée pour une période de cinq ans par arrêté du ministre chargé de l'Agriculture.
L'action de formation, sans niveau requis de connaissances, vise à sensibiliser les stagiaires aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux des animaux, à leur sélection, leur entretien et à la réglementation les concernant. Sa durée est de 14, 18 ou 22 heures selon le nombre de catégories d'animaux (chien, chat et autres).
Une actualisation des connaissances régulière, dans le cadre d'une formation d'au moins 7 h est obligatoire.
