Modification de la convention constitutive de l'Agence du service civique

Par - Le 08 janvier 2016.

Les missions de l'Agence du service civique sont les mêmes que celles définies dans la précédente convention du 18 mai 2015 sauf celle concernant la mise en œuvre du « volet jeunesse du programme européen Erasmus + ».

Les membres du groupement et les titulaires de droits statutaires au conseil d'administration sont :

 l'État à 60 % ;

 l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances à 20 % ;

 l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire à 10 % ;

 l'association France Volontaires à 10 %.

Arrêté du 30 décembre 2015 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »