Modification du Cerfa relatif à la période de mise en situation en milieu professionnel

Une cinquième version du formulaire Cerfa de déclaration des périodes de mise en situation en milieu professionnel a été publiée.

Par Delphine Fabian - Le 02 juillet 2024.

Le formulaire Cerfa est simplifié. Notamment, le cadre relatif au bénéficiaire de la période ne contient plus d'information sur le lieu de naissance, la nationalité ou le titre de séjour.

Arrêté du 8 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L5135-4 du Code du travail

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