Aide de Pôle emploi à l'employeur qui recrute en contrat de professionnalisation

L'employeur qui recrute par le biais d'un contrat de professionnalisation un demandeur d'emploi inscrit de 26 ans ou plus peut bénéficier, à sa demande, d'une aide forfaitaire de Pôle emploi.

Certaines modalités d'attribution et de versement de cette aide, de 2000 euros, viennent d'être modifiées par Pôle emploi. Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le 17 mai 2011. Elles résultent d'un souci d'alignement avec les modalités de versement de l'aide de l'Etat à l'embauche de demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.

La nouveauté essentielle concerne les échéances de versement de cette aide. Elle est désormais versée en deux fois :

 1000 euros à l'issue du 3ème mois d'exécution de l'action de professionnalisation,

 1000 euros à l'issue du 10ème mois d'exécution de l'action de professionnalisation, le cas échéant.
(précédemment, cette aide était de 200 euros par mois, dans la limite de 2000 euros par contrat et était versée trimestriellement).

Autre nouveauté : pour en bénéficier, l'employeur ne doit pas avoir procédé, dans le six mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement en contrat de professionnalisation.

Rappel : cette aide forfaitaire de Pôle emploi est incompatible avec les autres aides à l'emploi existantes, sauf l'aide de l'Etat pré-citée.

Elle doit être demandée à Pôle emploi au plus tard 3 mois après l'embauche.
Enfin, son versement est subordonné à l'envoi par l'employeur, dans les 3 mois suivant chaque échéance, d'une déclaration attestant de la poursuite de l'action de professionnalisation.

Délibération Pôle emploi n° 2011-18 du 24.5.11 (BOPE n° 50 du 1.6.11)