Négociation collective de branche sur la formation en 2011

En 2011, 266 accords de branche ont été conclus dans le domaine de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Ces textes s'inscrivent dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels, et de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Thèmes abordés :

 162 accords traitent du financement de la formation professionnelle continue ;

 47 accords définissent les priorités et les moyens de la formation professionnelle des salariés ;

 45 accords sont relatifs au contrat de professionnalisation

 42 accords sont relatifs au droit individuel à la formation ;

 48 textes traitent de l'apprentissage ;

 54 accords sont relatifs aux CQP ;

 48 accords sont relatifs aux périodes de professionnalisation ;

 35 accords sont relatifs au plan de formation ;

 47 accords précisent les missions et les conditions de mise en place des observatoires des métiers et des qualifications ;

 34 accords abordent l'entretien professionnel, le passeport formation, le bilan de compétences ou la VAE ;

 68 accords sont relatifs aux CPNEFP, à leur constitution, composition, fonctionnement ou attributions ;

 14 accords ont conclu sur le thème du congé individuel de formation

 37 accords portent sur le tutorat.

Source : Rapport sur la négociation collective en 2011 - juin 2012