Nomination à l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Un arrêté publié au JO du 16 juillet 2016 porte nomination des membres du Conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
Par Valérie Michelet - Le 18 juillet 2016.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée :
En tant que personnes qualifiées :
- M. GALLOIS (Louis).
- M. DAVY de VIRVILLE (Michel).
- M. LENANCKER (Patrick).
En tant que représentante des missions locales :
- Mme BOILEAU (Maryvonne).
Est nommé en tant que commissaire du Gouvernement :
- M. JEAN-CHARLES (Pascal), chargé de mission à la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
La loi du 29 février 2016 "d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée" a été publiée au JO du 1er mars.
Un "Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée" est mis en place. Il est chargé d'élaborer un cahier des charges, approuvé par arrêté, fixant les critères que devront respecter les structures « candidates » à l'expérimentation mise en œuvre par la loi du 29 février 2016.
Ce Fonds financera une partie du montant de la rémunération des personnes concernées, ainsi qu'une partie du montant de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, pouvant intervenir notamment en cas de non reconduction de l'expérimentation.
